Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 306
Versions de la disposition
306. Un câble en acier doit être remplacé dans les cas suivants:
1° les instructions du fabricant du jeu ou du manège l’exigent;
2° 6 fils sont rompus dans un pas de câble;
3° 3 fils sont rompus dans un toron d’un pas de câble;
4° 2 fils sont rompus dans un câble de suspension qui supporte la charge totale d’un véhicule;
5° le diamètre initial du câble a diminué de 10%;
6° le câble a subi une déformation due au tortillement, à l’écrasement ou au décommettage du câble ou d’un toron.
Il doit être réparé lorsque 2 fils sont rompus près d’une attache.
